Bruxelles (UE) correspondance
Une de fois de plus, la France vient de décrocher la palme du plus mauvais élève concernant l'application du droit communautaire environnemental. C'est ce qui ressort du rapport annuel de la Commission européenne publié hier (1). Pour la cinquième année consécutive, Bruxelles a recensé l'ensemble des cas où les directives communautaires n'ont pas été transposées par les Etats membres dans leur droit national, ou l'ont été mais de manière inappropriée. Fin 2003, ces manquements s'élevaient à 300.
Les meilleurs élèves se situent souvent au nord de l'Europe. En 2003, c'est le Danemark (5 manquements) qui est arrivé premier, suivi de la Suède (8). A l'inverse, c'est au sud qu'on trouve les plus mauvais élèves : Espagne (25), Grèce (26), Italie (33) et, en queue, la France (38). Les engagements répétés des différents ministres français chargés des Affaires européennes à redresser la situation ne semblent guère avoir porté leurs fruits. 2004 ne s'annonce pas meilleur que 2003. Le laxisme français a de nouveau été épinglé durant l'été. Tour d'horizon.
Déchets
Le 13 juillet, la Commission décide de poursuivre la France devant la Cour européenne de justice en raison de la présence, dans l'Hexagone, de décharges «illicites» et «non contrôlées». Bruxelles a recensé 8 434 sites non conformes aux normes communautaires. «Bien que la France ait pris des mesures pour réduire le nombre de ces décharges, la situation laisse encore à désirer du point de vue de la prot
