Bruxelles (UE) correspondance

Le laxisme environnemental français serait-il sans borne ? On savait que la France ne tenait guère compte des mises en demeure répétées de la Commission européenne. En août dernier, dans son rapport annuel, Paris avait décroché le bonnet d'âne européen pour l'application du droit communautaire environnemental. On apprend maintenant que la France ne respecte même pas les arrêts de la Cour de justice européenne la condamnant. Bruxelles a annoncé, hier, de nouvelles poursuites judiciaires dans six affaires où les jugements de la Cour de Luxembourg n'ont toujours pas été respectés. Pour trois d'entre elles, le gouvernement français va recevoir un «avis motivé», ultime étape avant une deuxième saisine de la Cour qui déboucherait alors sur des sanctions financières.

«Sérieux.» «Je suis inquiet de voir le nombre élevé d'arrêts de la Cour auxquels la France n'a pas donné suite. Il est indispensable de réagir vite et de manière efficace aux arrêts de la Cour, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour montrer que les Etats-membres prennent leurs engagements au sérieux», a déclaré le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas. Les six affaires concernent la préservation de la nature (sur deux dossiers), l'accès du public aux informations sur l'environnement, le déversement des substances dangereuses dans l'eau, les véhicules hors d'usage et les micro-organismes génétiquement modifiés.

Les deux contentieux les plus avancées portent sur le réseau eu