Le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, a annoncé vendredi la création d'une «commission de fiscalité environnementale», conformément à la recommandation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La commission aura pour but de «faire des propositions d'évolution pour le budget 2006 dans le sens d'une meilleure prise en compte» de l'environnement, a-t-il précisé lors de la présentation des conclusions du rapport de l'OCDE sur les performances environnementales de la France.

L'OCDE mène depuis 1991, à la demande des chefs d'Etat du G-7, un programme d'examen environnemental pays par pays. Trente-trois pays , dont la France, ont été examinés dans un premier cycle, explique Christian Averous, responsable du programme Examens environnementaux pour l'OCDE. Le second cycle est en cours, et le nouvel examen de la France en fait partie.

Progrès. Dans le résumé de ses conclusions ­ le rapport définitif ne sera publié qu'au mois de juin ­, l'OCDE souligne la «bonne efficience de la politique environnementale» française. Elle note les progrès réalisés durant les dix dernières années «sur le plan financier et institutionnel». Exemple : la Charte de l'environnement, approuvée en 2004, et qui devrait être intégrée à la Constitution (lire page 6). Le rapport salue «une coopération internationale dynamique de la France (par exemple, concernant le changement climatique, la biodiversité, l'aide au développement, les questions marines)» ; «des avancées sur la lég