Après les moulins à vent la semaine dernière, l'actualité parlementaire se penche sur l'eau. Les sénateurs examinent aujourd'hui, en première lecture, le projet de loi du ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier. Jugé «inacceptable» et «immobiliste» par une kyrielle d'associations, le texte provoque moult remous, surtout parce qu'il n'impose aucune nouvelle contrainte au monde agricole, réputé gros pollueur des eaux. Pas de redevance, des conditions environnementales posées pour les aides qui ne touchent pas toutes les filières... le texte chouchoute les agriculteurs, conformément aux promesses électorales de Chirac.

La nouvelle loi est nécessaire pour répondre aux objectifs de la directive européenne d'octobre 2000 qui vise le «bon état écologique des eaux» en 2015. Pour l'association de consommateurs UFC-Que choisir, le texte n'atteindra pas l'objectif. Pire, il serait «contraire à la Constitution française» : l'article 4 de la charte de l'environnement, fraîchement adossée à la Constitution, exige que chacun «contribue» à la réparation de sa pollution.

Saisine. Or, les plus gros pollueurs des eaux, les agriculteurs, sont peu sollicités pour réparer les dégâts. Leur activité produit 74 % des nitrates et consomme 90 % des pesticides vendus en France, mais ne contribue qu'à hauteur de 4 % au budget des agences de l'eau pour la dépollution. En ignorant le principe du pollueur-payeur, le texte pourrait donc ­ selon les associations ­ être retoqué en cas de saisine du Conseil cons