«Si l'Etat fait partir le Clemenceau en Inde maintenant, cela relèvera du délit de fuite.» François Desriaux, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), est soulagé. La cour d'appel de Paris a infirmé vendredi le jugement de première instance qui avait débouté les associations s'opposant au désamiantage de l'ex-porte-avions en Inde.

Astreinte. Les magistrats ont ordonné à l'Etat et à la société SDI (Ship Decommissionning Industry Corporation) de communiquer le contrat qui les lie pour le désamiantage aux associations. Et ce, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard. L'Andeva, la branche française du réseau international Ban Asbestos (Bannir l'amiante), et Greenpeace France tentent, depuis plusieurs mois, de bloquer le départ du Clemenceau vers le chantier d'Alang où doit être achevé son désamiantage avant sa mise à la casse. Selon elles, ce départ est illégal car il contrevient à plusieurs réglementations, dont la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets, le code français de l'environnement, et la réglementation communautaire.

Elles estiment aussi que le désamiantage en Inde est socialement irresponsable, car les chantiers indiens ne sont pas équipés et les personnels pas formés pour travailler dans de réelles conditions de sécurité. La cour d'appel a jugé peu convaincant le «secret industriel et des affaires» derrière lequel l'Etat et SDI s'abritaient pour refuser de produire leur contrat. Pragmatique,