Brest envoyé spécial

Le procureur de la République de Brest, François Nicot, nommé à Caen, va quitter la ville à la fin du mois. Après avoir traqué les navires pollueurs pendant deux ans dans le golfe de Gascogne, usant de nouvelles compétences pour épingler une bonne vingtaine de navires marchands reconnus coupables de pollutions par hydrocarbures, il dresse un premier bilan.

Qu'est-ce qui a changé dans la lutte contre les pollutions maritimes au large ?

Le changement s'est fait en deux temps. En février 2002, il y a eu d'abord la création de juridictions spécialisées au Havre, à Brest et à Marseille, mais avec une zone de compétence limitée aux eaux territoriales. Celle-ci a ensuite été étendue à la «zone économique exclusive», à 200 milles marins des côtes, ce qui nous a vraiment permis d'agir sur les navires pollueurs. Puis il y a eu une différence d'approche procédurale avec le déroutement des navires et leur immobilisation au port jusqu'au versement d'une caution. Ces possibilités existaient mais n'étaient pas utilisées. Après l'émotion suscitée par le naufrage de l'Erika puis celui du Prestige, il y a eu une vraie volonté de rééquilibrer le rapport de force entre les armateurs et l'autorité publique.

Quelles parades les navires ont-ils pu utiliser ?

Il faut d'abord savoir que rien n'aurait été possible sans une collaboration étroite entre la préfecture maritime, qui dispose des moyens opérationnels, et l'autorité judiciaire. Seuls deux navires ne se sont pas soumis à l'ord