Montréal de notre correspondante

Dans un jugement unanime qui a surpris nombre d'observateurs, la Cour suprême du Canada a rejeté le 20 juillet les prétentions d'une nation autochtone de l'est du pays qui invoquait des traités d'amitié, signés en 1760 et 1761 avec les Britanniques, pour justifier de l'exploitation, sans autorisation, de forêts situées sur des terres publiques. Le plus haut tribunal du pays a estimé que ces traités historiques ne donnaient aux Mi'kmaqs du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse que «le droit de continuer le commerce des articles dont ils faisaient déjà le commerce» voilà plus de deux siècles.

Déception. Or, selon les juges, contrairement à la chasse ou à la pêche, les pratiques actuelles de coupe de bois à des fins commerciales ne constituent pas une «évolution logique» des habitudes alors en vigueur. En outre, la cour a jugé que, n'ayant pu démontrer avoir «physiquement» occupé ces terres avant l'arrivée des Européens, et ce de façon «exclusive», les autochtones ne peuvent faire valoir leurs droits ancestraux de propriété.

Cette décision peut avoir un impact sur les revendications des peuples autochtones de tout le Canada puisque, à la demande des gouvernements provinciaux, ils pourraient dorénavant devoir faire la preuve de leur présence séculaire sur le territoire avant de se voir accorder des droits d'exploitation de ressources naturelles ­ une preuve souvent impossible à établir. Dans ces conditions, «ce sera très difficile pour les peup