Après le contrôle technique sur la voiture, un contrôle technique sur la chasse d'eau ? En 2006, une nouvelle obligation d'assainissement devrait voir le jour. Fini la fosse tranquille, l'Etat met le nez dedans. Toutes les communes de France devaient créer leur service public d'assainissement non collectif (Spanc) avant le 31 décembre, un service censé vérifier le bon fonctionnement des systèmes d'épuration domestiques (fosses septiques, ministations, etc.). En dépit de cette obligation, une commune sur cinq seulement a franchi le pas.

Frilosité. Pourtant, l'enjeu environnemental est important. En zones rurales, beaucoup de foyers ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif et disposent de leur propre fosse septique. Celles-ci causent parfois des pollutions diffuses, olfactives ou chimiques loin d'être négligeables. «On a inventorié des fosses en béton cassées en deux... Tout partait directement dans la nappe phréatique», déplore Pierre Sauvat, chargé de conseiller les élus sur ce problème au conseil général du Puy-de-Dôme. En pratique, le permis de construire peut être refusé, des obligations de travaux ou des amendes prononcés. Et, sur le neuf comme sur l'ancien, c'est la responsabilité du maire qui est engagée.

Souvent sans compétence sur la question de l'eau, et surtout frileux à l'idée d'instaurer une nouvelle taxe pour le contrôle, les maires ont tardé à lancer les fameux Spanc. «Ce n'est pas étonnant, estime Denis Merville, président de la commission envi