Le Gaucho et le Régent TS, les deux insecticides accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles, et dont l'usage a été interdit en 2004 par le ministère de l'Agriculture, peuvent-ils être réautorisés ? C'est la crainte de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf, 22 000 adhérents, et 48 % des ruches françaises) à la lecture de la loi d'orientation agricole (LOA). Ce texte, adopté le 22 décembre 2005 et entré en vigueur au début de l'année, est destiné à adapter l'agriculture française aux contraintes de la Politique agricole commune.

«Flou le plus complet». Ce qui fait frémir l'Unaf, c'est l'article 70 de la LOA dont deux points concernent les produits phytosanitaires disposant d'autorisations provisoires de vente (APV) en cours ou caduques. C'est le cas du Régent TS, dont l'APV n'est aujourd'hui plus valable. «Quant au Gaucho, c'est le flou le plus complet. Nous n'avons jamais pu savoir s'il disposait, avant son interdiction, d'une autorisation définitive de mise sur le marché (AMM) ou provisoire», affirme Bernard Fau, l'avocat de l'Unaf.

Selon lui, «l'article 70 va permettre de faire "revivre" les APV caduques et de transformer les APV en cours en autorisation de mise sur le marché. Et tout cela jusqu'en 2011, sauf si l'examen communautaire des substances actives devait intervenir avant». Dans le cadre d'une directive environnementale européenne (91/114), toutes les substances actives entrant dans la composition de pesticides doivent en effet être soumises à un