Planter des cultures transgéniques en plein champ induit forcément une dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, via les insectes ou le pollen. Que faire pour maîtriser au mieux cette pollution ? Cela devrait être l'objet du projet de loi divulgué hier par la fédération France Nature Environnement (FNE) et la députée PS des Deux-Sèvres Geneviève Gaillard. Or, pour les associations, le texte n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. Présenté en Conseil des ministres le 8 février, il vise à transcrire la directive européenne relative «à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement» en droit français.

Le projet de loi part du principe que les cultures non OGM peuvent coexister avec des cultures OGM à condition qu'un seuil de contamination soit accepté, probablement celui qui s'applique déjà à l'étiquetage des produits alimentaires, c'est-à-dire 0,9 %. «La pollution de l'environnement est donc anticipée, normalisée, déplore Lylian Le Goff, en charge du dossier biotechnologies à FNE. Or cette pollution représente une menace pour la biodiversité, l'indépendance de l'agriculteur et la liberté de choix du consommateur.»

Si la directive européenne mentionne souvent le principe de précaution, sa transposition française l'ignore superbement alors que celui-ci avait été introduit dans la charte de l'environnement française adoptée en 2005. En outre, le texte ne fait pas référence aux critères d'évaluation des risques, et prévoit la création d