Lundi prochain, la Cour suprême indienne doit statuer sur le sort du Clemenceau, l'ex porte-avions français. L'autorisera-t-elle ou non à accoster à Alang dans l'Etat du Gujarat, pour y être totalement désamianté et démantelé ? Sa décision ne sera en tout cas pas facilitée par le travail de sa commission «déchets dangereux», chargée de conseiller la Cour dans ce dossier. Car cette commission, qui a tenu sa réunion finale lundi, n'est pas arrivée à trouver un consensus. Fait rare, elle s'est divisée en deux camps qui remettront chacun leur rapport demain à la Cour.

Sur les onze membres de la commission, sept n'ont pas formulé d'objection au démantèlement du Clemenceau en Inde, mais sous certaines conditions. Trois se sont prononcés contre et un dernier s'est abstenu.

«Mais les deux rapports préservent les intérêts du pays et pas ceux de la France», a déclaré hier à l'agence Reuters l'un des membres de la commission, ayant requis l'anonymat.

En effet, selon une source proche du dossier, les sept membres qui se sont prononcés pour l'autorisation ont aussi posé des conditions draconiennes à l'entrée du Clem dans les eaux territoriales indiennes.

Inventaire. D'abord, le rapatriement en France de l'amiante enlevé et la supervision par des ingénieurs français de toute la phase de désamiantage. Mais, surtout, l'autorisation d'accostage est subordonnée au respect d'un arrêté rendu en 2003 par la Cour suprême indienne. Cet arrêté impose à tout propriétaire de navire de fournir un inventai