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Libération

L'OMC prend le parti génétique de l'Amérique

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publié le 8 février 2006 à 20h17

Voilà une décision qui ne risque pas de réconcilier l'opinion publique européenne avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans un rapport ­ confidentiel ­ de 1 050 pages remis hier dans la soirée par les trois juges de l'institution genevoise de l'organe de règlement des différends (ORD), l'OMC condamne l'Union européenne pour sa politique sur les OGM. Et donne raison à la plainte déposée par les Etats-Unis, l'Argentine, et le Canada. Motif du recours déposé en... mai 2003 : le moratoire de facto imposé par l'Union européenne entre 1998 et 2004. Pour ces pays producteurs et exportateurs de biotechs, la réglementation mise en place en Europe pour protéger le consommateur était sans fondement scientifique. Et constituait, selon eux, un flagrant délit de protectionnisme destiné, entre autres, à protéger l'agriculture de l'UE.

Sévère. Le rapport intermédiaire va évidemment donner lieu à une série d'interprétations et de déclarations entre les diplomates des deux plus grosses puissances commerciales de la planète. Des diplomates européens expliquaient d'ailleurs hier soir que plusieurs mesures européennes restrictives portant sur certains produits avaient été jugées légales par l'OMC. Le verdict serait en revanche plus sévère à l'encontre des mesures prises individuellement par plusieurs pays membres de l'UE (dont la France) pour réglementer l'importation d'OGM. «Ce sont surtout les Etats membres, à commencer par la France, premier Etat à demander des autorisations de cult