Il n'est jamais trop tard pour bien faire... Voilà près d'un demi-siècle que l'industrie nucléaire fonctionne sans socle juridique solide. Et c'est en 2006 que tout s'accélère. La loi sur les déchets a été présentée en Conseil des ministres mercredi et la loi sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire (dite loi TSN) va être débattue à l'Assemblée dès aujourd'hui ­ la procédure d'urgence avait été sollicitée, mais le député Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) a demandé qu'elle soit levée. Jacques Chirac a même mentionné le nucléaire lors de ses voeux en janvier en annonçant ­ ce qui a pris tout le monde de court ­ la création d'une autorité indépendante pour les activités nucléaires en France. La loi TSN devra chapeauter l'ensemble de ces activités (de l'autorisation de fonctionnement des installations à leur exploitation, en passant par l'expertise, le contrôle, la radioprotection et l'information au public). Un pouvoir énorme, dont l'attribution soulève pourtant peu de débat : le texte a été adopté au Sénat le 8 mars.

L'enjeu du texte

Les rapporteurs du texte l'admettent : «A travers ce texte, nous souhaitons donner un fondement juridique solide à des pratiques mises en oeuvre de manière performante par les acteurs du nucléaire», explique Henri Revol, sénateur UMP de la Côte-d'Or. En clair, cela fait plus de quarante-cinq ans que l'industrie nucléaire exerce ses activités dans un cadre juridique flou, picorant de-ci de-là dans la boîte à outils législative françai