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Libération

Les députés placent les réacteurs sous surveillance

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publié le 31 mars 2006 à 20h47

Subitement, l'urgence disparut. C'est la première leçon du débat parlementaire sur la loi «transparence et sécurité en matière nucléaire», dite loi TSN, qui réorganise le contrôle de la sûreté nucléaire. Le gouvernement avait décidé la procédure d'urgence, qui raccourcit les débats, mais, dès le premier jour (le 28 mars) de la discussion à l'Assemblée, la pression des députés a forcé l'exécutif à la lever. La procédure était de toute façon difficile à justifier pour un texte dont l'origine remonte au gouvernement Jospin et à sa ministre de l'environnement Dominique Voynet en 2001. Le Parlement va donc «prendre son temps, se réjouit Jean-Yves Le Déaut (député PS), pour améliorer le texte gouvernemental qui en avait bien besoin» (Libération du 27 mars). Hier matin, vers une heure, le texte a reçu l'aval de l'UMP et de l'UDF. Le PS et le PCF se sont abstenus après avoir eu gain de cause sur de nombreux amendements, et malgré le refus de soumettre le nucléaire militaire à des procédures de contrôle identiques au civil. Les Verts, qui avaient indiqué leur refus du projet ­ «une aubaine pour le lobby nucléaire» ­, ont, eux, déserté l'hémicycle en cours de discussion. Le texte ira au Sénat avant de revenir en seconde lecture à l'Assemblée.

Gendarme. Fondateur, ce projet de loi sur la sûreté et sur l'information du public sur les risques des activités (centrales électriques, nucléaire médical, militaire) utilisant des matériaux radioactifs, crée une Autorité de sûreté nucléaire ­ dir