Le décret d'application d'un amendement modifiant la «loi littoral» a été signé le 1er août et publié le samedi 5. Période idéale pour opérer en toute discrétion, mais c'est raté. Dès le 10 août, en effet, Bernard Bosson, UDF, député de Haute-Savoie et maire d'Annecy, sonne l'alarme, dénonçant cette «publication en catimini» qui ouvre la voie «au bétonnage des rives des grands lacs de France» et notamment de celui d'Annecy.

C'est un nouvel épisode dans le lent dépeçage de la loi littoral. Voté en 1986 pour protéger les espaces côtiers et les bords de lacs de l'appétit des promoteurs immobiliers, ce texte est accusé par de nombreux maires de freiner le développement de leurs communes.

A coups d'amendements dans les lois d'urbanisme, la loi est progressivement démantelée. Ainsi en va-t-il de l'amendement contre lequel Bosson est parti en guerre et qui, selon la fédération France Nature Environnement (FNE), aboutit à une «abrogation de la loi littoral autour des grands lacs».

Voté le 23 février en seconde lecture de la loi sur le développement des territoires ruraux, il concerne les communes riveraines des huit lacs de montagne supérieurs à 1 000 hectares (1). Des communes qui étaient, jusqu'ici, soumises à la double contrainte de la loi littoral et de la loi montagne.

Désormais, l'amendement permet aux maires de délimiter eux-mêmes le champ d'action de chaque loi, de tracer la frontière entre les deux. Or la loi montagne est beaucoup moins contraignante et pro