Les sénateurs français discutent en session extraordinaire à partir d'aujourd'hui et pour trois ou quatre jours le projet de loi controversé sur l'eau. Avant même qu'ils ne commencent cet examen en deuxième lecture, de nombreuses associations font pression pour que le texte soit durci de manière à stopper la dégradation des eaux.

On sait d'après les données publiées par l'Institut français de l'environnement (IFEN) que la qualité des eaux en France est médiocre. Celle des rivières est estimée «moyenne à mauvaise» dans 49% des cas, celle des eaux souterraines «médiocre à mauvaise» dans 27% des cas. Le projet de loi vise a atteindre un bon état écologique des eaux d'ici à 2015, conformément à une directive européenne. Il est le fruit d'un compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels.

Mais les députés ont déjà réduit la teneur du texte et le principe du pollueur-payeur qui aurait pu s'appliquer avec rigueur a été très allégé. Une redevance pollution sera applicable aux élevages sur le nombre d'unités de gros bétail présentes sur l'exploitation plutôt que sur la quantité d'azote émise par les bêtes comme le prévoyait le texte initial.

Les sénateurs devraient néanmoins réintroduire deux dispositions supprimées par les députés: la possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, qui serait financé par une taxe à la consommation. Deuxième modification: la part fixe de la facture d'eau serait plafonnée pour met