Bruxelles (UE) correspondance
Les industriels vont désormais devoir apporter la preuve de l'innocuité de leurs substances chimiques. En effet, l'Union européenne a toutes les chances d'avoir, en 2007, la première législation au monde sur le contrôle des produits chimiques. Les deux colégislateurs de l'UE le Parlement européen et le Conseil des ministres (représentant les Etats membres) ont annoncé vendredi avoir trouvé, in extremis, un accord global sur le projet de réglementation des substances chimiques, dit Reach (1), l'un des plus grands chantiers législatifs de l'Union européenne. Aux termes du deal, les molécules chimiques présentes dans la plupart des biens de consommation courante, et dont on ne connaît toujours pas les effets sur la santé et l'environnement, vont devoir être progressivement évaluées et enregistrées.
Enjeu de taille. Reach devrait être adopté le 13 décembre lors du vote en seconde lecture et en session plénière des eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques du Parlement conservateurs, socialistes et libéraux démocrates soutiendront le compromis. Après trois ans de discussion acharnée et un lobbying sans précédent, le dossier est donc en passe de se refermer.
Pour éviter une procédure risquée dite de conciliation, qui aurait pu se terminer par l'abandon de toute législation, le rapporteur du texte au Parlement, le socialiste Guido Sacconi, tenait à parvenir à un accord avant que le texte n'aille en plénière.
C'est chose faite. Mais à que
