Bruxelles (UE) correspondance
Le laxisme français en matière d'environnement vient une fois de plus d'être épinglé, hier, par la Commission européenne. Et, cette fois, l'affaire est sérieuse : la France risque une amende de 38 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 367 000 euros, tant qu'elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit communautaire dans le domaine des OGM.
Bruxelles reproche à la France de n'avoir toujours pas transposé dans sa législation la directive européenne destinée à encadrer la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, alors que la date butoir avait été fixée à la fin de 2002. Aux yeux de la Commission, ce texte est «la pierre angulaire de la législation communautaire sur les OGM». Il vise à garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés. Les procédures d'autorisation prévoient notamment une évaluation scientifique des risques pour l'environnement, ainsi qu'une information du public.
Condamné en juillet 2004 par la Cour de justice européenne, Paris ne s'est pas pour autant exécuté. Bruxelles vient donc de demander à la Cour de justice d'infliger à la France une lourde amende. Pariant sur la lenteur de la procédure, Paris espère néanmoins échapper à ces sanctions financières. La loi réglementant en France l'usage des OGM a déjà été votée par le Sénat, mais elle doit encore passer devant l'Assemblée nationale. «La Cour devrait mettre entre neuf et q
