Selon qu'il sévit en Roumanie, au Portugal ou en Belgique, un pollueur, en Europe, n'écope pas de la même amende car chaque Etat membre dispose de sa propre législation en matière d'environnement. Voilà pourquoi la Commission européenne propose aujourd'hui, via une directive, de mieux définir les infractions environnementales, d'harmoniser et de renforcer les sanctions encourues par les voyous verts.

Le texte définit neuf crimes environnementaux, mais de façon suffisamment floue pour qu'ils puissent être interprétés en fonction des législations des Etats membres. Parmi eux, le déversement de substances toxiques ou de matières radioactives entraînant la mort ou blessant gravement des personnes; la détérioration significative d'un habitat protégé; la possession ou le commerce d'espèces sauvages protégées; le commerce de substances nuisibles pour la couche d'ozone; le transport illégal de déchets dangereux...

Préventif. Le texte prévoit ensuite une sanction chiffrée par infraction, dont la fourchette haute est précisément définie. Le contrevenant encourt ainsi des amendes de 750 000 à 1,5 million d'euros maximum, ou des peines de prison de un à dix ans, selon les délits.

Les spécialistes du droit environnemental s'avouent relativement satisfaits du texte. Il introduit une notion nouvelle, à savoir la «mise en danger de l'environnement», une sorte de droit pénal préventif qui s'appliquerait à des comportements avant même que les faits délictuels aient eu lieu. «C'est comm