Un an après le début des débats, le
de l'environnement devrait arriver ce soir sur les pupitres des députés, si l'ordre du jour, très chargé, le permet. Les ONG qui ont participé à ces états généraux les appellent à ne pas en rogner les ambitions.
Loi d'orientation, le texte
1 est chargé de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007.
Mais le texte initial, d'une cinquantaine d'articles, fait déjà l'objet de multiples amendements de la part du gouvernement lui-même et des députés, qui cherchent pour certains à entrer dans le détail technique de la mise en oeuvre, théoriquement renvoyée à la loi
2 qui sera présentée au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année.
Un retard important
L'ensemble du calendrier
accuse déjà un retard important sur les ambitions initiales de boucler les deux lois avant la fin de l'année, en raison d'un ordre du jour parlementaire surchargé.
Mais aux craintes d'enlisement succède le souci de respecter et faire valoir les ambitions du processus, en dépit de la crise économique et de la mobilisation des secteurs concernés.
«Globalement, le texte sort enrichi des multiples amendements qui lui ont été apportés», estime Sandrine Bélier, directrice de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations). Mais elle note «trois points noirs» concernant l'énergie, les transports routiers et l'incinération des déchets.
«De belles avancées»