«C'est un dossier emblématique : le droit doit instaurer la responsabilité des maisons mères sur les agissements de leurs filiales», résume William Bourdon, président de l'association internationale de juriste Sherpa. 867 ex-salariés congolais de la société minière gabonaise Comilog (filiale depuis 1995 du groupe français Eramet) réclamaient jeudi aux prud'hommes de Paris une indemnisation de leur licenciement, survenu il y a plus de quinze ans (Libération du 9 novembre 2007).

A la suite d’un très grave accident de chemin de fer, en 1991, sur la ligne reliant une mine de manganèse, au Gabon, au port congolais de Pointe-Noire, l’employeur a cessé d’utiliser la voie ferrée et licencié les salariés qui y travaillaient. A l’époque, des indemnités avaient été prévues mais n’ont jamais été versées, selon les anciens salariés.

Loi française. Plus de dix ans après, en 2003, un accord finit par être signé entre les Etats du Congo, du Gabon et la Comilog (mais sans les salariés concernés). Il prévoit une indemnisation de 1,2 milliard de francs CFA (environ 1,8 million d'euros). Mais pendant quatre ans, les travailleurs ne voient rien venir.

Sherpa se saisit de l'affaire en 2006 et décide de la transporter… en France. Pour l'association de juristes, comme pour l'avocat des salariés, Eric Moutet, la Comilog, créée en 1953 et basée au Gabon, reste régie par la loi française, du fait d'un statut négocié au moment des indépendances. C'est avec cette société qu'étaient sig