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Libération

Après l’affaire Madoff, Bercy pointe les failles du Luxembourg

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Banque. Christine Lagarde veut que l’Europe harmonise les garanties offertes aux déposants.
publié le 14 janvier 2009 à 6h51
(mis à jour le 14 janvier 2009 à 6h51)

Les riches Français vont-ils bientôt fuir le Luxembourg ? Depuis que l’affaire Madoff a éclaté, le monde de la finance s’est rendu compte que le Grand-Duché, connu pour sa fiscalité avantageuse pour les patrimoines étrangers, n’offrait en revanche pas une protection à toute épreuve vis-à-vis des fraudes. Les clients qui ont acheté pour 1,4 milliard d’euros de fonds Madoff distribués par la Banque suisse UBS au Luxembourg risquent de ne jamais revoir leurs fonds. Hier, Christine Lagarde a repris à son compte ces inquiétudes et, sans citer le Luxembourg, a demandé à ce que la Commission européenne légifère.

La ministre de l'Economie a rendu public une lettre qu'elle a envoyée au commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, dans laquelle elle demande à ce qu'une «discussion» s'engage «très rapidement» avec le conseil Ecofin sur «le droit des titres traitant notamment de la question de la responsabilité des dépositaires d'OPCVM». A savoir les Sicav et les Fonds communs de placement (FCP). Pour la ministre, «un épargnant qui confie les titres qu'il possède à une banque, ou plus généralement à la sphère financière régulée, doit être assuré de les retrouver». Or, l'affaire Madoff a révélé des «divergences d'interprétation et de transposition» entre les Etats membres de la directive OPCVM, qui détermine la responsabilité des banques dépositaires. En clair, ce que sous-entend la ministre, c'est que, bien qu'adaptée de la même