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Le projet de loi sous le rabot des sénateurs

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Le paquet 1 du Grenelle est examiné au Sénat à partir de ce mardi après-midi. Des ONG critiquent un projet revu à la baisse.
publié le 27 janvier 2009 à 6h51
(mis à jour le 27 janvier 2009 à 6h51)

Contrairement aux idées reçues, le projet de loi Grenelle 1 n'est pas voté. «Constater que la seule lecture par l'Assemblée ait fait croire que le Grenelle 1 était voté a suscité quelques humeurs» parmi les sénateurs, selon le sénateur UMP de la Haute-Marne, Bruno Sido, qui présentait hier 113 amendements proposés par la commission des affaires économiques du Sénat. «Cela nous a un peu agacés», a-t-il déclaré, soulignant que ce texte devait repasser à l'Assemblée en seconde lecture avant de revenir au Sénat, totalisant 4 lectures. Sans doute un peu vexés d'avoir été passés à la trappe, médiatiquement en tout cas, les sénateurs reprennent la main. Et déposent 731 amendements. Parmi ceux-là, la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - actuellement accordée aux 40 tonnes - ou la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds sur autoroute. Après le scandale des placements financiers de l'éco-organisme Eco-emballages, ils proposent de «renforcer le rôle de censeur d'Etat» présent lors du conseil d'administration et qui n'avait, soi-disant, pas accès aux comptes de ces organismes.

«Ballon». Parmi les amendements qui seront âprement discutés, celui du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, concerne l'article 4 de la loi. Cet article, sur la réduction des consommations d'énergie des bâtiments, fixait un seuil maximal de 50 kWh/m2 par an pour le chauffage, la production d'