L’Union européenne veut faire peur aux employeurs de travailleurs clandestins. Après les Etats membres, c’était au tour des eurodéputés de donner leur feu vert, mercredi, à un projet de loi qui prévoit, pour ces patrons sans scrupule, une addition salée, voire un passage par la case prison. La mesure phare du texte porte sur l’obligation faite aux Vingt-Sept de définir des sanctions pénales pour les cas les plus graves : récidive, emploi de sans-papiers ou de mineurs, conditions de travail abusives et recours délibéré à des victimes de la traite des êtres humains.
Deux ans. Les employeurs (entreprise ou particulier) seront aussi passibles de sanctions financières (amendes, prise en charge des frais de retour du clandestin…) et de sanctions administratives allant de l'arrêt de subventions publiques à la fermeture d'établissements. Si la quasi-totalité des Etats disposent déjà d'une législation prévoyant des sanctions financières, seuls 19, dont la France, incluent des sanctions pénales. Fruit d'un compromis entre les deux colégislateurs européens (Etats membres et eurodéputés), la version du texte qui vient d'être votée est définitive. Les Etats ont deux ans pour l'intégrer dans leur droit national. Les négriers du XXIe siècle sont donc prévenus !
Lettre morte. Qu'on ne s'y trompe cependant pas, le message s'adresse autant aux candidats à l'immigration clandestine. Car le but avoué de cette législation est «la lutte contre l'immi
