Ce que Jacques Chirac a promis en 2002, Nicolas Sarkozy le tient en 2009. Hier, la France a obtenu le feu vert de ses vingt-six partenaires européens pour appliquer aux restaurants une TVA à taux réduit de 5,5 %, contre 19,6 % actuellement. Une mesure qui risque de coûter cher au budget de l’Etat, entre 2,5 et 3 milliards d’euros, au pire moment. L’argent de cet impôt, largement payé par les touristes et les hommes d’affaires étrangers, n’aurait-il pas été mieux employé ailleurs ?
Pourquoi le taux de TVA se décide-t-il à Bruxelles ?
C'est une conséquence logique de la libre circulation des marchandises et des services : il faut éviter que les biens et les services ne soient taxés deux fois, dans le pays d'origine et dans celui de consommation. Il faut aussi un taux minimal par type de produit et de service afin d'éviter des distorsions de concurrence entre les Etats membres (une fiscalité réduite joue sur les prix). C'est pour cela que la TVA fait partie des compétences communautaires. Mais comme tous les sujets touchant à la fiscalité, il est soumis au vote à l'unanimité des Etats. Le système, en vigueur depuis le 1er janvier 1993, prévoit que la TVA qui s'applique à un bien est celle du pays d'achat, et à un service, celle du pays de prestation. Le taux minimal est de 15 %. Mais un taux réduit (entre 5 et 15 %) et «super réduit» ont été maintenus pour une série de produits et services, ainsi qu'une série de taux particuliers applicables à des produits dans certain