Une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel a créé un nouveau régime simplifié d'installations industrielles classées. Adopté dans le cadre du plan de relance, ce régime vise à accélérer les procédures. Une nouveauté «totalement contraire à l'esprit du Grenelle», dénonce Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de la fédération France Nature Environnement.
C’est quoi une installation classée ?
Cela concerne en France 500 000 installations industrielles dont les activités présentent un risque pour la santé ou l'environnement. Ça va de l'usine chimique à la station-service en passant par les bâtiments agricoles comme les porcheries. Les plus dangereuses [on en compte 51 000, ndlr] sont soumises à autorisation préfectorale : il faut réaliser une étude d'impact, une enquête publique, ça dure un an à un an et demi et beaucoup d'industriels trouvent ça trop long. Les autres sont soumises à simple déclaration, une procédure qui prend entre trois et quatre mois.
Qui contrôle ces installations ?
Pour 500 000 installations classées et 300 000 sites pollués, il y a 1 200 inspecteurs. Il en faudrait au moins quatre fois plus ! Les installations les plus dangereuses ne sont contrôlées en moyenne que tous les dix ans, les autres quasiment pas. Seuls des bureaux d’études s’en chargent : c’est une privatisation du contrôle. Mais plutôt que de créer plus de postes d’inspecteurs, le gouvernement préfère diminuer le nombre d’installations à contrôler.
D’où vient ce troisième régime ?
L'idée date de 2006, et depuis on se bat comme des chiens contre cette réforme.