Pendant que les dirigeants de la planète phosphorent sur l'éventualité de diviser les émissions mondiales de CO2 par 4 dans une quarantaine d'années, les Français planchent sur la contribution climat énergie (CCE). Autrement dit, une taxe carbone intérieure censée intégrer le coût de la pollution en carbone et taxer les biens et services en fonction des émissions qu'ils génèrent. Supposée préparer, aussi, les consommateurs à l'envolée inévitable du prix des énergies fossiles.
Réunis à huis clos hier à Paris, experts, élus, représentants des syndicats, du patronat et des ONG sont arrivés à un accord de principe sur le sujet. «Mais il y a des conditions d'acceptabilité et des conditions d'efficacité qui ne sont pas simples à remplir», a précisé Michel Rocard, qui présidait la table ronde à la demande de Nicolas Sarkozy. L'ex-Premier ministre socialiste rendra son rapport le 24 juillet, pour une éventuelle entrée en vigueur en 2010. De son côté, la commission des finances du Sénat a validé mercredi la création d'une contribution climat énergie. Toutes les consommations d'énergies fossiles seront concernées. Reste à savoir si l'électricité sera incluse dans son assiette. Les sénateurs notent qu'une CCE s'appliquant à l'électricité d'origine nucléaire serait vraisemblablement déclarée inconstitutionnelle. Comme ce fut le cas, en 2000, quand le Conseil constitutionnel avait recalé un article qui étendait la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la
