Coup de théâtre mardi soir: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon. Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie. Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".

Le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...)