Un véritable camouflet pour Nicolas Sarkozy. Hier, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Avec cette décision, c’est la principale mesure fiscale du budget 2010 qui s’effondre. Et c’est surtout, après l’échec du sommet de Copenhague, un revers politique grave.
Présidé par le fidèle chiraquien Jean-Louis Debré, le Conseil constitutionnel a en effet appuyé sa décision sur une réflexion de fond. Il ne s'agit pas selon les Sages du Palais Royal de quelques formules mal rédigées. Selon eux, cette taxe est tellement mal ficelée qu'elle ne sert à rien, qu'elle est même «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique». Elle crée donc une inégalité face à l'impôt.
«Exemptions».«L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques», écrivent les Sages. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants [raffineries, cimenteries, cokeries…], les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit
