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Libération

Taxe carbone : un agenda plus sage

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Loi . Annulé par le Conseil constitutionnel, l’impôt vert sera réexaminé par le Parlement après les régionales.
publié le 6 janvier 2010 à 0h00

La taxe carbone, parlons-en, mais plutôt après les régionales. Une semaine après le retoquage de la contribution verte par le Conseil constitutionnel (Libération du 31 décembre), le Président a fait savoir que la nouvelle version «constitutionnello-compatible» entrera en vigueur le 1er juillet. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a précisé le calendrier hier, à l'issue du premier conseil des ministres de 2010 (lire aussi en page 10-11).

Où il apparaît que l'urgence a baissé d'un cran et que la date du 20 janvier, annoncée par François Fillon juste après la décision des sages, sera moins cruciale que prévu. Ce jour-là, une «communication» sera faite en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo. «Le dispositif sera ensuite soumis à la concertation de l'ensemble des parties prenantes dans les semaines qui suivront», a précisé Luc Chatel. Un cadre du ministère de l'Ecologie résume : «Ce qui sera présenté le 20 janvier, ce sont les scénarios sur lesquels nous travaillons, pas la solution définitive. Il faut ensuite se donner un peu de temps de réflexion et de discussion.» Notamment avec les industriels, jusqu'ici épargnés par la taxe. Ce n'est qu'après les régionales que le Parlement sera saisi du dossier.

En attendant, certains membres du gouvernement marquent leur territoire, telleChristine Lagarde, ministre de l'Economie, hier dans les Echos :«Il n'est pas question de taxer à tout va des secteurs à l'équilibre é