«Le préjudice écologique est largement reconnu, c’est une victoire formidable.»

Allain Bougrain-Dubourg président de la Ligue pour la protection des oiseaux

N'en déplaise aux Total et autres Rina, la nature a bel et bien un prix et toute atteinte à son intégrité s'apparente à un «préjudice écologique». C'est l'enseignement phare du jugement rendu hier matin par la cour d'appel de Paris sur le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, un drame qu'elle qualifie de «catastrophe écologique comme la France n'en avait jamais connue».

Le préjudice écologique consacré

En janvier 2008 déjà, en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait accordé pour la première fois un prix au vivant, reconnaissant la notion de préjudice écologique au même titre que celle de préjudice moral ou économique. La cour d'appel confirme donc et élargit ce principe. «Ce préjudice objectif, autonome, s'entend de toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel […] qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime», écrit la cour dans son arrêt. «Indemniser ainsi un préjudice non marchand est un pas énorme», confie Benoît Hartmann, de France Nature Environnement (FNE). «On parle là d'atteinte à un écosystème, pas d'atteinte directe aux activités de pêche ou au tourisme. Il s'agit de reconnaître les services rendus, autres qu'économiques», précise Jacky Bonnemains, de