Un cadre ou un carcan pour les éoliennes? Après près de cinq heures de débat, entamé hier soir et interrompu par la nuit, les députés ont adopté en fin de matinée l’article 34 du projet de loi Grenelle 2, qui modifie la réglementation en matière d’implantations d’éoliennes.

Comme attendu, les discussions ont été plutôt animées, les socialistes ayant réservé beaucoup de leur temps pour batailler sur ce dossier, considéré comme un marqueur du Grenelle. Tout comme une partie des élus UMP hostiles aux éoliennes, qui ont tenté de renforcer les contraintes du texte.

Mais l’article reste globalement  proche de la version adoptée en commission, avec quelques modifications adoptées en séance. Les éoliennes sont désormais soumises au régime d’autorisation ICPE (le même que pour les stations services par exemple), en plus du simple permis de construire nécessaire actuellement.

Une installation éolienne devra comporter au minimum cinq mâts, mais le seuil de minimum de puissance à 15 MW a lui été supprimé. Enfin, une distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a été instaurée. Les mâts ne pourront être développés que dans le cadre de schémas régionaux éoliens, qui définiront les zones propices.

Sur ce point, le gouvernement a fait adopter un amendement destiné à rassurer la filière, qui prévoit que l'Etat se substituera aux régions si celles-ci ne réalisent pas ce schéma à la fin juin 2012 alors que la version précédente du texte précisait qu'a défaut de  publication du sc