Il y a plus de 250 articles dans la loi Grenelle 2, dont l'examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi (Lire notre article en zone abonnés). Du bâtiment à l'agriculture en passant par les énergies renouvelables ou la publicité. Petit aperçu, alors que les députés voteront le texte mardi après-midi. Les Verts voteront contre, ainsi, sans doute, que les socialistes.

Plusieurs mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le texte étend le dispositif du diagnostic de performance énergétique. Les audits énergétiques devront figurer dans les annonces immobilières. L’Assemblée a par ailleurs donné au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme.

En revanche, les députés, après un débat animé, n’ont pas souhaité confier la responsabilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Ce pouvoir reste donc aux mains des maires.

La réglementation de l'affichage publicitaire a été un des sujets chauds du débat. Le texte devait réglementer la présence anarchique de panneaux mais prévoit de nombreuses dérogations: la publicité devient possible dans l'emprise des aéroports et des gares, l'installation de bâches publicitaires est désormais légale et les pré-enseignes à l'entrée des agglomérations sont désormais pos