De la grippe H1N1 au nuage islandais, on ne cesse de l’invoquer, le plus souvent à tort. Cinq ans après son inscription dans la Constitution française, le principe de précaution souffre d’une confusion avec le principe de prévention ou avec la notion de précaution. Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a chargé deux députés, Alain Gest (UMP) et Philippe Tourtelier (PS), d’un rapport d’étape sur la mise en œuvre de ce principe, formulé dans l’article 5 de la charte de l’environnement, avant un texte législatif prévu à l’automne. Entretien avec Philippe Tourtelier.

Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, s’interrogeait sur la pertinence de l’inscription de ce principe dans la Constitution. L’exemple des OGM, avec l’interdiction de la culture du maïs MON810, a laissé un traumatisme. On redoute l’application de ce principe pour les nanotechnologies. Il y a aussi une utilisation erronée de cette expression dès que l’on parle de gestion collective des risques.

Personne aujourd’hui ne remet en cause le principe de précaution, nul ne demande son abrogation. Ensuite, l’article 5 n’a pas handicapé la recherche. Les chercheurs expliquent que cela a eu peu d’impact sur le volume et la nature de leurs recherches, sauf dans le cas des biotechnologies où la recherche aurait quasiment disparu. L’émergence de cette problématique les a plutôt poussés à s’interroger sur le sens et la portée de leurs recherches, à créer des comités d’éthique. Ils se montrent néanmoi