Promis, juré, c'est la dernière fois qu'on modifie les règles du jeu. «Pour les entreprises du photovoltaïque, cela fait deux ans et demi que le système change tous les six mois», expliquait il y a dix jours la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Désormais «le système ne change plus» et le gouvernement «donne de la visibilité pour les années qui viennent».
Visible peut-être, mais pas simple. Le nouveau dispositif, arbitré à Matignon, est issu de la réflexion mise en place durant le moratoire qui a gelé pendant trois mois tous les gros projets au début de l’année. Objectif affiché : encadrer mieux le développement du solaire pour éviter une flambée des coûts qui se répercuterait trop fort sur les factures d’électricité. Grosso modo, les projets solaires sont désormais répartis dans trois grands ensemble, en fonction de leur taille.
Critère. Dans la famille «petit» (moins de 100 kW ou 1 000 m2 de panneaux), on trouve les installations chez les particuliers, sur les établissements scolaires ou de santé, les petits bâtiments tertiaires… Cette catégorie reste financée par l'ancien système du tarif d'achat : l'électricité est vendue à EDF à un prix subventionné, fixé pour vingt ans.
Jugés trop élevés par la plupart des acteurs, ces tarifs d'achat ont été baissés de 20% à l'issue du moratoire, en mars, et seront désormais révisables à la baisse chaque trimestre, en fonction de la puissance installée, pour réguler l
