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Libération

Des subventions nuisibles à la nature

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publié le 22 octobre 2011 à 0h00

Voilà un outil encore inexploré qui pourrait aider à protéger la biodiversité : la chasse aux subventions nuisibles à l’environnement. A Nagoya en 2010, la conférence des Nations unies sur la diversité biologique l’avait classée comme prioritaire. En France, le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui a pour mission de préfigurer les réformes gouvernementales, s’est attelé à l’étude de ces aides aux effets pervers. Présenté vendredi, son rapport propose cinq pistes.

D’abord, réduire les dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain. «L’artificialisation» du territoire, dont la progression en France est estimée à 75 000 hectares par an, entraîne une perte d’habitats naturels. Et l’imperméabilisation des sols aggrave les phénomènes de pollution des eaux et de ruissellement. L’idée serait donc de moduler la fiscalité en fonction de la localisation des nouvelles constructions : par exemple, recentrer les avantages sur l’intra-urbain pour les logements et majorer la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements en périphérie. Pour les infrastructures de transport, ferroviaires et routières, le CAS propose d’orienter de préférence le financement public vers la rénovation des réseaux existants plutôt que vers de nouveaux équipements. Pour les autoroutes, les dommages liés à la construction («artificialisation» et imperméabilisation des sols) pourraient être compensés par une taxe, et ceux provoqués par leur utilisation (pollution, bruit) être intégrés dans les p