Le gouvernement français a enfin répondu, vendredi dernier, à la demande d’information détaillée - 120 questions - que lui avait adressée la Commission européenne, le 18 juillet, sur l’inefficacité du plan anti-algues vertes en Bretagne. Il est peu probable, cependant, que cette réponse épargne à la France des sanctions pécuniaires pour infraction à la directive européenne nitrates et à la directive-cadre sur l’eau. Et contrevenir au droit communautaire de l’environnement a un coût : pour 2010, 253,5 millions d’euros ont été provisionnés dans le budget de l’Etat.

Flammes. Au total, quinze procédures de contentieux, dont trois déjà devant la Cour de justice de l'Union européenne, sont ouvertes contre la France. Paris a beau s'enorgueillir des dernières flammes de son Grenelle, l'environnement est un objet de frictions avec Bruxelles : ces infractions représentent 17% des contentieux franco- européens. Dans un rapport publié mercredi, la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller (UMP), vice-présidente de la commission des finances, note pourtant des progrès depuis 2008 dans la transposition des directives communautaires environnementales. Reste que, parmi les dossiers sensibles, trois devraient entraîner des amendes : l'eau, l'air et le bruit.

Les directives sur l'eau font l'objet d'un «retard chronique», constate Fabienne Keller. Trois procédures concernent la réglementation de 1991 sur les eaux usées. «Sanctions financières imminentes», observe l