La Commission européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, a annoncé lundi l'exécutif européen dans un communiqué.
«La Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates», affirme ce communiqué.
Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas.
La France n'a pas désigné comme vulnérables à la pollution par les nitrates des zones qui le sont au vu des données scientifiques et n'a pas adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, estime la Commission.
«La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème», précise le communiqué.
A Paris, au ministère de l'Ecologie, on estime pourtant que de nouvelles dispositions adoptées à l'automne ont permis de durcir la réglementation «pour aller dans le sens des demandes de la Commission».
«On va se défendre à la Cour de justice sur la base de ce qu'on a produit», a-t-on indiqué à la direction