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«Erika» : la justice veut passer l’éponge

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Douze ans après le naufrage du pétrolier et deux procès qui avaient condamné Total, la Cour de cassation pourrait annuler ce jugement.
Un volontaire nettoie la plage de Saint-Michel. (Photo Jacky Naegelen. Reuters)
publié le 6 avril 2012 à 0h00

Le procès de l'une des plus importantes catastrophes écologiques qu'ait connu la France va-t-il définitivement sombrer, poussé au naufrage par l'Etat lui-même ? Le 24 mai, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit se prononcer dans le dossier de l'Erika, le pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre 1999, avait provoqué l'une des pires marées noires ayant souillé le littoral français. L'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, que Libération s'est procurés, aboutissent aux mêmes conclusions stupéfiantes : la cassation totale, sans renvoi, de l'arrêt attaqué, c'est-à-dire l'annulation pure et simple du procès en appel qui avait vu la condamnation pénale de Total.

Jusqu'ici, la catastrophe environnementale a donné lieu à deux procès-fleuves, en première instance en 2007 et en appel en 2009. A chaque fois, le jugement a établi la responsabilité pénale des prévenus : l'affréteur Total, la société de certification italienne Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire, Antonio Pollara. Tous ont été pénalement condamnés aux amendes maximales pour délit de pollution maritime et, au civil, à verser des indemnités de réparation pour préjudices «matériel, écologique et moral». Tous quatre se sont pourvus en cassation, n'admettant pas d'être tenus pour responsables. La cour doit désormais se prononcer, non pas sur le fond, mais