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Analyse

Une décision qui pourrait faire tache

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Pour la première fois, un affréteur avait été condamné au pénal pour une telle catastrophe.
publié le 6 avril 2012 à 0h00

«Une première.» C'est ainsi que nombre d'avocats des parties civiles ont accueilli le jugement rendu par la cour d'appel le 30 mars 2010 dans le procès de l'Erika, saluant les avancées en termes de droit maritime et environnemental. Autant d'évolutions de la jurisprudence internationale qui seraient balayées si l'arrêt était cassé sans renvoi.

En première instance, en 2008, la catastrophe de l'Erika a généré une première mondiale en termes de droit maritime. Un affréteur - Total - a été pour la première fois condamné pénalement pour le naufrage du vieux pétrolier qui transportait sa cargaison. Alors que la communauté mondiale des transporteurs pétroliers était convaincue de s'être définitivement prémunie d'un tel risque grâce aux murailles des lois et conventions internationales.

Corrodé. Deux ans plus tard, en mars 2010 donc, le président de la cour d'appel, Joseph Valantin, confirme la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de ce pétrolier à simple coque, complètement corrodé, qui avait subi de nombreuses réparations, notamment à la suite de deux échouages, changé huit fois de nom, quatre fois de société de classification et trois fois de pavillon. L'ensemble des acteurs impliqués dans le naufrage, qu'ils soient propriétaire du bateau ou de la cargaison, armateur ou société de classification, sont reconnus pénalement responsables. Malgré l'empilement de «coquilles vides» qui caractérisent les eaux troubles du fret maritime