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Procès de «l’Erika» : élus et associations consternés

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Naufrage. Les révélations sur la possible annulation du jugement condamnant Total inquiètent écologistes et collectivités touchées.
La crique du Pouliguen recouverte de mazout provenant des cuves du pétrolier Erika après son naufrage le 26 décembre 1999. (© AFP Frank Perry)
publié le 7 avril 2012 à 0h00

La révélation vendredi d'une possible annulation par la Cour de cassation de toute la procédure judiciaire qui a découlé du naufrage de l'Erika, le pétrolier brisé en deux le 12 décembre 1999, a consterné les habitants des côtes bretonnes, leurs élus et les militants écologistes. «C'est profondément injuste», confiait à l'AFP Jean-Pierre Bernard, maire de Mesquer en Loire-Atlantique. Dans son avis, l'avocat général de la Cour de cassation a demandé l'annulation du procès en appel, la cassation sans renvoi.

«Intolérable». Selon lui, la justice française n'était pas compétente pour statuer sur cette affaire, car l'Erika, navire sous pavillon maltais, était, lors du naufrage, en zone économique exclusive, c'est-à-dire hors des eaux territoriales. Ce serait donc la loi de l'Etat du pavillon, en l'occurrence Malte, qui s'appliquerait. Il balaye aussi la notion de préjudice écologique, que les procès en première instance en 2007 et en appel en 2009 avaient permis d'introduire dans la jurisprudence.

«Si d'aventure la Cour de cassation suivait l'avis de l'avocat général, ce serait le retour à la loi de la jungle sur mer, s'indigne Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la Bretagne et ancien secrétaire d'Etat à la Mer. Une sorte de reconnaissance du droit à polluer en mer. Intolérable !» «La colère bretonne sera très forte», prévient-il.

Pour Allain Bougrain Dubourg, le président de la Ligue pour la protectio