Le monde du transport maritime a aujourd'hui les yeux braqués sur Paris : la Cour de cassation rend cet après-midi sa décision sur le pourvoi de Total, condamné en 2010 dans l'affaire du pétrolier naufragé Erika. Le groupe a toujours affirmé ne pas pouvoir être tenu pour responsable, car il n'était pas le propriétaire de ce navire, mais l'affréteur. La plus haute juridiction française pourrait annuler toute la procédure judiciaire. Sa décision s'avère donc cruciale pour les compagnies pétrolières, dans la perspective d'autres catastrophes et d'autres procès, comme celui du Prestige, le supertanker naufragé en 2002 au large de la Galice et dont le procès s'ouvrira à la mi-octobre.

En décembre 1999, l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais, s'était brisé au large de la Bretagne, lâchant 20 000 tonnes de fioul sur près de 400 kilomètres de côtes. En 2010, la cour d'appel avait condamné le pétrolier à une amende de 375 000 euros pour «pollution maritime» et confirmé la notion de «préjudice écologique». Outre Total, la Rina, organisme de contrôle italien qui avait délivré le certificat de navigabilité, le directeur de la société exploitante et l'armateur avaient été déclarés coupables. Mais, le 24 mai dernier, le parquet a préconisé «une cassation sans renvoi» de la décision, soit l'annulation définitive des condamnations pénales. L'avocat général a considéré que la justice française n'était pas compétente.

Professeur de droi