François-Xavier Kelidjian est l’avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux, partie civile dans le procès
Erika
. Il se félicite de
[ l'arrêt «innovant» de la Cour de cassation ]
, qui a confirmé les condamnations de la Cour d'appel de Paris, étendu la compétence juridictionnelle de la France en mer, et reconnu l'existence d'un préjudice écologique.
(Photo DR)
Quelle est votre réaction et celle de vos clients ?
C'est une grande satisfaction, partagée par tous les habitants, les bénévoles, les élus et les avocats qui se sont investis sur ce dossier. Durant ces douze années de combat, nous avons eu l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer, de s'attaquer à une montagne impossible à gravir. Il faut signaler que l'arrêt de la Cour de cassation a été rendu par la chambre criminelle en formation pleinière, ce qui lui donne une force très importante.
Il a également été rendu contre l'avis de l'avocat général, qui avait réclamé l'annulation de la procédure...
Oui, c'est un fait très rare. Cela ne veut pas dire que ce haut magistrat s'est trompé. Mais il considérait que la loi de 1983, qui sanctionne les rejets involontaires des pétroliers en mer et donne compétence pénale à la France, ne s'appliquait pas en-dehors des eaux territoriales françaises, dans cette zone économique exclusive où a eu lieu l'accident. L'avocat général a également contesté la notion de «préjudice écologique», disant que les dommages à l'environnement devaient être compris dans le préjudice m