De l'avis général des avocats et des juristes, c'est un arrêt historique qu'a rendu hier la Cour de cassation. Un arrêt qui marque un bouleversement du droit maritime international. «Un message extrêmement fort à l'ensemble des acteurs du monde du fret, estimait hier Patrice Spinosi, avocat des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire auprès de la Cour de cassation. Une très grande décision qui reconnaît que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée.»

Le procès de l'Erika restera comme le premier où la responsabilité pénale d'une compagnie pétrolière, affréteur de fait d'un navire, a été reconnue et sanctionnée. «Jusqu'à maintenant, on faisait prévaloir l'application des conventions internationales du transport maritime - la convention Marpol et la convention de Montego Bay, explique François-Xavier Kélidjian, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux (lire aussi sur liberation.fr). Or elles ont été négociées d'un commun accord entre tous les affréteurs et toutes les compagnies pétrolières, qui ont ainsi forgé un système pour s'exonérer de leurs responsabilités pénales.»

«Exorbitant». Un maquis obscur que l'arrêt rendu hier vient déchirer. «La Cour de cassation a établi le lien ent