La DGAL est sur la sellette. En charge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides au sein du ministère de l'Agriculture, la Direction générale de l'alimentation fait l'objet d'une plainte pour mise en danger d'autrui, déposée mercredi par Générations futures. Selon cette ONG, la DGAL a laissé sur le marché sept pesticides particulièrement toxiques (cinq désherbants, dont certains vendus aux particuliers, et deux insecticides) contre l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui avait pointé des risques «inacceptables» pour l'utilisateur. La plainte vise «les représentants de l'Etat chargés des AMM» et les «fabricants de produits phytosanitaires».
Pour étayer sa plainte, l'ONG cite deux courriers adressés par Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, à Patrick Dehaumont, directeur de la DGAL. Le 27 août, Marc Mortureux lui rappelle avoir déjà «attiré l'attention» de ses services, le 7 octobre 2009, sur «les problèmes posés» par le fait que les avis de l'Agence, relatifs aux pesticides ou aux produits fertilisants, «n'étaient pas tous suivis d'une décision par le ministère […] dans les délais prévus par la réglementation». Il déplore le «maintien sur le marché de produits pour lesquels avaient été émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions». En clair, le ministère a refusé d'interdire ou de restreindre l'usage de pesticides jugés dangereux par l'Anses.
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