La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a pris acte jeudi de la condamnation, sans sanctions financières à ce stade, de la France pour sa politique contre la pollution aux nitrates et a affirmé agir pour éviter de nouvelles condamnations, notamment grâce à un nouveau plan d'actions prévu pour septembre. «Cette condamnation était prévisible, elle sanctionne la politique écologique de la droite et sanctionne l'insuffisance dans la définition des zones vulnérables», a expliqué à l'AFP Delphine Batho.

La Commission européenne avait donné jusqu’à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne.

La Cour a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d’amendes financières, et lui fait obligation de s’y conformer. A ce stade, la France échappe donc aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt.

Mais dès lors que le manquement a été constaté, elle doit se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais. Si, par la suite, la Commission estime qu’elle ne l’a pas fait, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.

«Mon objectif est d'éviter de nouvelles condamnations», a déclaré Delphine Batho en mettant en avant une redéfin