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TRIBUNE

L’action de groupe étendue à la santé et l’environnement ?

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par Jean-Vincent Placé, Jean-Louis ROUMEGAS, Michèle Bonneton, Leila Aïchi et Brigitte Allain, député(e)s et sénateur(trice)s EE-LV
publié le 18 juin 2013 à 19h07

Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval, ou l’obsolescence programmée, stratagème utilisé par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits, contre lequel les écologistes proposent notamment une définition juridique pour faciliter les actions de groupe. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subi, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises. Si l’inscription de l’action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous pensons qu’il est regrettable de limiter cette avancée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires.

Nous avons le sentiment que le texte s'arrête en chemin. Aux Etats-Unis, l'action de groupe, appelée «class action», n'est pas limitée aux seules questions de la consommation. Nous avons tous en tête le film Erin Brockovich : il illustre l'histoire vraie de riverains d'une société de distribution d'énergie rejetant des produits toxiques dans l'eau. Ces personne