Le Conseil constitutionnel français, saisi par une compagnie texane, a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi du 13 juillet 2011 ferme de facto la porte aux gaz et pétrole de schiste en France, puisqu'elle bannit la seule technologie rodée à la disposition des industriels pour les extraire.
La fracturation hydraulique consiste à forer pour atteindre la couche de schiste (des roches imperméables situées entre 2 000 et 3 000 mètres de profondeur) puis à injecter à haute pression 7 à 15 millions de litres d’eau chargée en sable et produits chimiques pour fracturer la roche et libérer les hydrocarbures, qui remontent en surface. Elle est décriée en raison de son impact environnemental.
La loi de 2011, dite «loi Jacob», du nom de l'actuel patron des députés UMP Christian Jacob qui en est à l’origine, a été adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation, notamment dans le sud de la France. Votée sous le gouvernement de droite, elle a été reprise à son compte par la gauche à son retour au pouvoir en 2012. Jusqu’ici, malgré les sorties régulières pro-gaz de schiste du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont maintenu la ligne.
Une indemnisation de plus d’un milliard d’euros ?
Mais la société texane Schuepbach, qui a déposé en jan