Le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d'être autorisé par l'Union européenne, et le MON810 que certains producteurs veulent planter.
L’UMP avait déposé contre cette proposition de loi d’Alain Fauconnier (Aveyron) une motion d’irrecevabilité qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. De fait la motion est passée et la proposition de loi rejeté.
La gauche est majoritaire avec 178 sièges à la Haute Assemblée où la majorité absolue est de 174. Elle a besoin de toutes ses voix pour faire passer ses textes.
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Comme il s’agit d’une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l’Assemblée. Si le gouvernement veut qu’un texte identique soit étudié à l’Assemblée, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faudra qu’il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.
Soutien du gouvernement
La proposition de loi de Alain Fauconnier, qui a reçu le soutien du gouvernement, a pour bu