La France veut renationaliser au sein de l’UE les procédures d’autorisation de cultures d’OGM, actuellement arbitrées au niveau européen, a annoncé lundi le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, en marge d’une réunion à Bruxelles. Ce projet français vise à modifier une proposition de la Commission européenne d’élargir et affermir les motifs pour lesquels un Etat membre peut refuser de cultiver un OGM sur son territoire, en contrepartie d’une autorisation au niveau européen.

«Il s'agirait d'un système dérogatoire (...) Pour notre part, nous proposons que la mise en culture relève de la subsidiarité», a précisé le ministre français au cours d'un point de presse. Chaque firme productrice d'OGM devrait «demander à chaque Etat une autorisation de mise en culture. (...) Nous voulons pouvoir dire non sans possibilité de contestation», a souligné Stéphane Le Foll. Paris veut aussi que les Etats puissent «procéder à une évaluation sur la base de critères objectifs» des demandes d'autorisation, permettant «au-delà de la caricature du tout pour ou tout contre, de mettre en balance» les avantages et inconvénients, en terme notamment d'analyse de coûts et de dissémination dans l'environnement.

Cette proposition a commencé à être discutée au niveau des experts, en vue d’un examen de la révision des règles actuelles d’autorisation des cultures transgéniques le 3 mars par les ministres de l’Environnement de l’UE, compétents